AKHOR VOYAGES
Spécialiste des vacances adaptées
Conditions particulières de ventes
LE SITE AKHOR VOYAGES PORTE A LA CONNAISSANCE DES CLIENTS UN CERTAIN NOMBRE DE RENSEIGNEMENTS ET PROPOSITIONS INFORMELS, VISANT A LA REALISATION DE LEUR SEJOUR, SANS POUR AUTANT QU’AUCUN DE CES ELEMENTS PUISSE ETRE CONSIDERE COMME CONTRATUEL (TARIFS, DESCRIPTIFS ET PHOTOGRAPHIES Y COMPRIS) SEUL LE CONTRAT ETABLI ENTRE L’AGENCE DE VOYAGES ET SON CLIENT DEFINIT PRECISEMENT SON CONTENU ET LES OBLIGATIONS QUI S’Y RAPPORTENT DE PART ET D’AUTRE.
1. PRIX
Les prix figurant sur le site sont ceux en vigueur lors de l’élaboration dele présent site au 21/107/2009 et ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :
- coût du transport ;
- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
- cours des devises entrant dans la composition du prix de revient ;
Notre société se réserve le droit de modifier les prix, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article R211-10. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une modification. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avisés par lettre recommandée avec accusé de réception
2.INSCRIPTION /REGLEMENT
L’inscription ne devient effective qu’après le versement à titre d’acompte d’une somme au moins égale à 30% du montant total du voyage. Le prix des prestations, accepté par le client du fait de l’inscription, ne peut en aucun cas donner lieu à des demandes de révision avant ou au retour du voyage pour quelque motif que ce soit. Le solde doit intervenir au plus tard 30 jours avant la date de départ, à défaut de quoi Akhor Voyages se réserve le droit de considérer le voyage comme annulé et, de retenir les frais d’annulation applicables, sauf dérogation expresse d’Akhor Voyages.
3. DUREE DES SEJOURS
Sont inclus dans la durée des séjours : le jour de départ à partir de l’heure de convocation jusqu’au jour de retour à l’heure d’arrivée. Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuités et non de journées.
4. MODIFICATION PAR LE CLIENT AVANT DEPART
Toute modification de la part du client sera soumise aux frais suivants:
- Plus de 30 jours : 30 euros par personne
- De 30 jours à 7 jours : 50 euros par personne
- Moins de 7 jours : 100 euros par personne.
5. ANNULATION DES PRESTATIONS PAR LES CLIENTS
Toute annulation de la part du client sera soumise aux frais suivants :
- Plus de 30 jours avant le départ : 60 euros de frais de dossier
- De 30 jours à 10 jours du départ : 50% du montant total du voyage
- De 9 jours à 2 jours du départ : 75% du montant total du voyage
- De -2 jours du départ : 100% du montant total du voyage.
L’assurance annulation n’est jamais remboursable.
6. MODIFICATION PAR L’ORGANISATEUR
Lorsque, avant le départ, le séjour est modifié par l’organisateur sur les éléments essentiels, le client, sans préjuger des recours en réparations des dommages subis, peut dans un délai de 7 jours après avoir été averti :
- soit mettre fin à sa réservation dans les conditions prévues au paragraphe « annulation de la part de l’organisateur »,
- soit accepter de participer au voyage modifié. Un avenant sera alors présenté à sa signature précisant les modifications apportées et la révision des prix que celles-ci entraînent. La substitution d’un hébergement de catégorie similaire à celle demandée ne peut en aucun cas être considérée comme une modification de la part de l’organisateur.
7. ANNULATION DE LA PART DE L’ORGANISATEUR
Dans le cas ou le voyage est annulé par l’organisateur pour quelque motif que ce soit, le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées. Le client recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son propre fait à la date, sauf lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour la sécurité des voyageurs. Akhor voyages ne peut être tenu pour responsable et n’est pas tenu
de proposer des remboursements en cas de force majeure (événements climatiques, sociaux, naturels ou de sécurité).
8. CESSION DU CONTRAT
Le(s) cédant(s) doit (vent) impérativement informer Akhor Voyages de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant la date de départ en indiquant précisément le(s) nom(s), prénom (s) et adresse(s) du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Cette cession entraîne les frais suivant à acquitter par le client: - jusqu’à 30 jours avant le départ : 30 euros par personne - de 30 à 8 jours avant le départ : 50 euros par personne. Les frais supplémentaires en cas de cession pourront être plus élevés que ceux indiqués ci-dessus si Akhor Voyages peut justifier que les frais supplémentaires qu’elle supporte sont supérieurs à ceux indiqués cidessus.
9. DEFAUT D’ENREGISTREMENT Akhor Voyages ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu du départ du voyage occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Akhor Voyages ne peut être tenu pour responsable: - lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés. - lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ, il sera retenu 100% du prix du voyage et son réacheminement sera effectué à ses frais.
10. FORMALITES
Préalablement à la conclusion du contrat, l’acheteur aura consulté les diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage et clairement indiquées dans l’offre faite par Akhor Voyages pour les ressortissants français. Ces formalités sont à la charge du client. Akhor Voyages ne peut être tenu pour responsable de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays concernés.
11. ASSURANCE ASSISTANCE-RAPATRIEMENT
Avec votre inscription au voyage, Akhor Voyages, vous fait bénéficier automatiquement d’une assistance rapatriement souscrite auprès de Gan sous le n° de police : 7807633/20.
12. REMBOURSEMENT ET RECLAMATION
Toute réclamation ou demande de remboursement relative à un séjour doit être adressée à Akhor Voyages au plus tard dans un délai de 30 jours après la date de retour. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter le traitement du dossier de réclamation. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête de Akhor Voyages auprès des prestataires de services concernés. Les modifications ou interruptions de séjour occasionnées par toutes circonstances, même de force majeure, ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Le règlement de la facture par le client sous entend l’acceptation des tarifs et des conditions de séjour.
13. ARGENT DE POCHE
Akhor Voyages ne pourra être tenu responsable de tout vol ou perte d’argent de poche durant les séjours ou le transport. Akhor voyages n’est pas tenu de donner tous les justificatifs de dépenses de l’argent personnel des participants autonomes financièrement et sera tenu de fournir un justificatif pour tout achat supérieur ou égal à 10 euros pour les participants non autonomes financièrement. Une fiche récapitulative des retraits sera fournie à l’issue de leur séjour. Dans le cas du non respect des délais établis par Akhor Voyages pour le versement de l’argent de poche (cf rubrique «argent de poche » de la rubrique "Comment ça marche"), il sera facturé des frais de gestion s’élevant à 10 euros.
14. TROUSSEAU
Une fiche/trousseau type sera fournie à titre indicatif, elle devra être adaptée aux besoins de l’adulte ainsi qu’à son lieu de séjour. Akhor Voyages décline toute responsabilité pour tout vol ou perte de vêtements et d’objets précieux lors du séjour et du transport. Tout le linge et les affaires personnelles devront impérativement être marqués. Les personnes énurétiques devront apporter les fournitures nécessaires (alèse, couches, draps de rechange). Si l’énurésie n’est pas signalée ou le matériel nécessaire absent, la literie souillée et le matériel seront facturés au participant. Akhor voyages ne peut être tenu responsable des dégradations des affaires personnelles.
15. MEDICAMENTS
La quantité suffisante de médicaments avec la posologie et la copie de l’ordonnance devront être fournies accompagnées des ordonnances de renouvellement si nécessaire.
16. INTEGRATION
Akhor Voyages se réserve le droit de refuser toute demande de réservation considérée comme non conforme au degré de handicap compatible avec la vie collective, ou non adaptée aux activités proposées. Toute information erronée ou insuffisante, ou tout handicap supérieur à l’accessibilité aux activités entraînera : - soit une tarification supérieure à celle prévue (encadrement supplémentaire) - soit un refus au départ sur simple constatation, - soit un renvoi au cours du séjour - soit une hospitalisation si nécessaire sur avis médical. et ce sans pouvoir prétendre à remboursement même partiel. Akhor Voyages se réserve le droit de renvoyer ou de transférer sur un autre séjour tout participant dont le comportement mettrait en danger sa sécurité et celle des autres ou nuirait au bon fonctionnement du séjour. Aucun remboursement ne sera accordé dans ces cas de figure et les frais de
transfert resteront à la charge du participant.
17. BAGAGES
Afin de faciliter le transport des vacanciers, nous recommandons un poids de bagage maximum de 20kg par personne. Pour les voyages en avion, conditions particulières : consulter Akhor Voyages. Seules les personnes
ayant souscrit une assurance bagages pourront prétendre à un remboursement de bagages volés ou détérioréssi la demande est appuyée par une déclaration de police ou de gendarmerie. Le montant de remboursement forfaitaire prévu est d’un maximum de 200euros (les objets précieux tels que bijoux, appareil photo, baladeur MP3, portable… ne sont pas garantis).